Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 août 2026.

Rappels Constructeurs est un service utilisé par les distributeurs et concessionnaires automobiles pour informer leurs clients des rappels constructeurs concernant leur véhicule et pour leur proposer les entretiens recommandés. Cette page explique quelles données personnelles sont traitées à cette occasion, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable de traitement est le distributeur automobile dont vous êtes client — celui dont l'atelier vous a adressé le message. Ses ateliers (ou garages) sont des établissements d'une même personne morale : c'est donc bien une seule et même entité qui répond de vos données, quel que soit l'atelier du réseau qui vous a reçu.

L'éditeur de la plateforme intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite les données pour le compte du distributeur et sur ses seules instructions.

Identité et coordonnées de l'éditeur : [À COMPLÉTER PAR ARTHUR : raison sociale, forme juridique, numéro RCS, adresse du siège de l'éditeur de la plateforme]

Contact pour toute question relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER PAR ARTHUR : adresse e-mail et adresse postale de contact ; coordonnées du délégué à la protection des données s'il en a été désigné un, ou mention explicite qu'aucun DPO n'est désigné]

2. Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

  • Vous informer d'un rappel constructeur concernant votre véhicule et vous permettre de prendre rendez-vous à l'atelier.
  • Vous proposer les entretiens et contrôles recommandés pour votre véhicule, en fonction de son âge, de son kilométrage et de la date de votre dernier passage en atelier.
  • Gérer vos préférences de contact et vos demandes de désinscription, et en conserver la preuve.
  • Mesurer l'efficacité des campagnes (message remis, ouvert, lien cliqué, rendez-vous pris) afin de ne pas vous solliciter inutilement.

3. Sur quelle base légale ?

Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime du distributeur (article 6.1.f du RGPD) : informer ses clients d'un rappel de sécurité et assurer le suivi de l'entretien des véhicules qu'il a vendus ou entretenus relève de la relation commerciale existante et de la sécurité des personnes.

Cet intérêt légitime est mis en balance avec vos droits : vous pouvez à tout moment vous opposer à ces envois, sans justification, par le lien de désinscription présent dans chaque message. Cette opposition est immédiate et définitive.

4. Quelles données sont traitées ?

Identité et coordonnées
Civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéros de téléphone (mobile, fixe, professionnel), adresse postale, code postal, ville.
Véhicule
Marque, modèle, énergie, immatriculation, numéro de série (VIN), numéro d'homologation, date de première mise en circulation, kilométrage, date du dernier passage en atelier, rappels constructeurs applicables.
Préférences de contact
Votre acceptation ou votre refus, canal par canal (e-mail, SMS, téléphone, courrier postal), ainsi que l'historique daté de ces choix.
Interaction avec les messages
Remise, ouverture, clic sur les liens, prise de rendez-vous ou demande de rappel téléphonique.

Ces données proviennent de votre relation avec l'atelier (achat du véhicule, passages en atelier) et, pour les rappels constructeurs, des informations transmises par le constructeur. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

Vos données de contact et celles de votre véhicule sont conservées 3 ans à compter de votre dernier passage en atelier. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Deux exceptions : la preuve de votre désinscription est conservée au-delà, précisément pour garantir que vous ne serez plus sollicité ; et les données que le distributeur doit conserver pour répondre à une obligation légale (comptable, garantie, sécurité du véhicule) suivent la durée propre à cette obligation. [À COMPLÉTER PAR ARTHUR : durées légales applicables aux documents de vente et d'atelier retenues par le distributeur]

6. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles aux collaborateurs habilités du distributeur responsable de traitement et de ses ateliers. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Sous-traitants

Le service s'appuie sur des prestataires techniques, encadrés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

  • Acheminement des e-mails et des SMS : les messages de campagne sont expédiés par un prestataire d'envoi, qui traite à ce titre votre adresse e-mail ou votre numéro de mobile. [À COMPLÉTER PAR ARTHUR : raison sociale du prestataire d'envoi, pays d'établissement et lieu d'hébergement des données]
  • Hébergement de la plateforme : [À COMPLÉTER PAR ARTHUR : nom de l'hébergeur, pays et région d'hébergement des serveurs et des sauvegardes]

Transferts hors Union européenne

[À COMPLÉTER PAR ARTHUR : indiquer soit qu'aucun transfert hors UE n'a lieu, soit la liste des transferts et la garantie qui les encadre (clauses contractuelles types, décision d'adéquation)]

7. Quels sont vos droits, et comment les exercer ?

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie des données détenues sur vous.
  • Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
  • Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Limitation : demander le gel de leur utilisation le temps qu'une contestation soit examinée.
  • Opposition : refuser à tout moment de recevoir nos messages, sans avoir à vous justifier.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine.

Le plus simple : le lien de désinscription

Pour ne plus être sollicité, utilisez le lien de désinscription figurant en bas de chaque e-mail, ou répondez STOP à un SMS. Votre choix est pris en compte immédiatement. Il vaut pour l'ensemble des ateliers du réseau du distributeur, et non pour le seul atelier qui vous a écrit : un refus exprimé une fois n'a pas à être répété.

Pour les autres demandes

Adressez votre demande au distributeur responsable de traitement, ou à l'adresse de contact indiquée au point 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies et traceurs

[À COMPLÉTER PAR ARTHUR : liste des cookies et traceurs réellement déposés, leur finalité et leur durée — notamment le cookie de session, le cookie « rester connecté » de l'espace professionnel, et les éventuels traceurs de mesure d'ouverture et de clic des e-mails ; préciser lesquels sont strictement nécessaires et lesquels requièrent un consentement]

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.